Ordonnance
sur le personnel du Service suisse
d’attribution des sillons
(OPers-ServAS)

¹ Les fonc­tions sont ré­parties en neuf plages salariales sur la base de la form­a­tion, de l’ex­péri­ence pro­fes­sion­nelle, des com­pétences méthod­o­lo­giques et so­ciales, des ex­i­gences de com­mu­nic­a­tion, de l’auto­nomie, de la di­versité et de la com­plex­ité des tâches, de la re­sponsab­il­ité ain­si que de la com­pétence et de l’auto­nomie dé­cision­nelles.

² Les plages salariales sont définies dans l’an­nexe (grille salariale).

³ Le mont­ant max­im­al des plages salariales est ad­apté en fonc­tion de la com­pens­a­tion du renchérisse­ment dé­cidée par le con­seil d’ad­min­is­tra­tion et d’une éven­tuelle aug­ment­a­tion du salaire réel. La grille salariale ad­aptée est com­mu­niquée aux em­ployés sous une forme ap­pro­priée.