Ordonnance
sur le personnel du Service suisse
d’attribution des sillons
(OPers-ServAS)

¹ La part de salaire vari­able dépend de la réal­isa­tion des ob­jec­tifs convenus con­cernant la presta­tion, le com­porte­ment et les com­pétences de l’em­ployé.

² Elle est fixée chaque an­née sur la base de l’évalu­ation per­son­nelle.

³ Le salaire peut être aug­menté de 4 % au plus du mont­ant max­im­al de la plage salariale prévue dans le con­trat de trav­ail jusqu’à ce que ce­lui-ci soit at­teint.

⁴ En cas d’évalu­ation per­son­nelle «in­suf­f­is­ante», le salaire peut être ré­duit chaque an­née de 4 % au plus du mont­ant max­im­al de la plage salariale prévue dans le con­trat de trav­ail.