Ordonnance
sur le personnel du Service suisse
d’attribution des sillons
(OPers-ServAS)

¹ La durée heb­doma­daire nor­male du trav­ail est de 41,5 heures pour les em­ployés à plein temps. Pour les em­ployés à temps partiel, elle est ré­duite en fonc­tion du taux d’oc­cu­pa­tion.

² La dir­ec­tion fixe un choix de mod­èles d’ho­raires de trav­ail dans ses dir­ect­ives. Elle tient compte des be­soins du Ser­vAS et des em­ployés.

³ Elle règle dans les dir­ect­ives les presta­tions de trav­ail ef­fec­tuées en de­hors des heures de trav­ail habituelles ou qui dé­pas­sent le temps de trav­ail prévu dans le con­trat.