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Art. 60 Versement du salaire en cas de maternité 180
(art. 29, al. 1, LPers) 1 En cas d’absence pour cause de maternité, le salaire intégral et les allocations sociales sont versés à l’employée pendant quatre mois. 2 L’employée peut, si elle le souhaite, cesser de travailler 2 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement. 3 Si le droit au salaire visé à l’al. 1 prend fin avant l’expiration du droit à l’allocation de maternité prévue par la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG)181 en raison de l’ajournement du versement de cette allocation, seule l’allocation de maternité prévue par la LAPG est versée à l’employée pendant la période comprise entre la fin du droit au salaire et la fin du droit à l’allocation. 4 Les réglementations cantonales sont réservées. 180 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de l’O du 10 juin 2005 portant introduction de l’allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 2479). 181 RS 834.1 |