Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 32, let. b, LP­ers)

¹ Une prime de fidél­ité est oc­troyée après 10 an­nées de trav­ail puis tous les 5 ans jusqu’à ce que l’em­ployé ait ac­com­pli 45 an­nées de trav­ail.²¹⁸

² La prime de fidél­ité con­siste:

a.²¹⁹

...

b.

en la moitié du salaire men­suel après 10 an­nées et 15 an­nées de trav­ail;

c.

en un salaire men­suel après chaque nou­velle tranche de 5 an­nées de trav­ail.²²⁰

³ La prime de fidél­ité est en prin­cipe ver­sée en es­pèces. En ac­cord avec le supérieur hiérarchique, la to­tal­ité ou la moitié de cette prime peut, à titre ex­cep­tion­nel, être prise sous la forme d’un con­gé payé.²²¹

⁴ L’autor­ité com­pétente en vertu de l’art. 2 peut re­fuser de vers­er tout ou partie de la prime de fidél­ité aux em­ployés dont les presta­tions ou le com­porte­ment ne donnent que parti­elle­ment sat­is­fac­tion.

⁵ Les rap­ports de trav­ail ex­er­cés sans in­ter­rup­tion auprès d’em­ployeurs selon l’art. 2, al. 1, let. f et g, LP­ers ain­si qu’au sein d’unités ad­min­is­trat­ives selon l’art. 1 sont pris en compte pour le cal­cul du nombre d’an­nées de trav­ail, quel que soit le taux d’oc­cu­pa­tion. La péri­ode d’ap­pren­tis­sage au sens de la lé­gis­la­tion sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle et les stages qui y sont liés ne sont pas pris en compte.²²²