Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 18, al. 2, LP­ers)

¹ L’ex­onéra­tion fisc­ale ac­cordée au per­son­nel sur la base des con­ven­tions inter­na­tionales est prise en compte dans la fix­a­tion du salaire et des autres presta­tions.

² Les économ­ies qui en ré­sul­tent sont im­putées sur les in­dem­nités visées aux art. 81 et 82.