Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 5 LP­ers)

¹ Le DFF pi­lote et co­or­donne la poli­tique du per­son­nel en ten­ant compte des in­térêts des dé­parte­ments.

² Il délègue ses com­pétences au ser­vice char­gé des ques­tions du per­son­nel, pour autant que ces com­pétences ne con­sist­ent pas à édicter des règles de droit.

³ Le ser­vice char­gé des ques­tions du per­son­nel est l’Of­fice fédéral du per­son­nel (OFPER). Il a les tâches suivantes:

a.⁵¹

il élabore la poli­tique du per­son­nel et la poli­tique de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle et traite des ques­tions de ges­tion;

b.

il pré­pare les pro­jets du Con­seil fédéral re­latifs à la poli­tique du per­son­nel;

b^bis.⁵²

il ap­plique les dé­cisions du Con­seil fédéral, pour autant que leur ex­écu­tion n’ait pas été con­fiée ex­pli­cite­ment aux dé­parte­ments;

c.⁵³

il di­rige le Centre de form­a­tion de l’ad­min­is­tra­tion fédérale en tant que prestataire de ser­vices de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue au niveau de la Con­fédéra­tion et of­fre les ser­vices cor­res­pond­ants, en par­ticuli­er dans les do­maines du per­son­nel, de la form­a­tion pro­fes­sion­nelle ain­si que de la pro­mo­tion des com­pétences dir­ec­tion­nelles, per­son­nelles et so­ciales;

d.⁵⁴

il défin­it l’amén­age­ment des sys­tèmes cent­ral­isés d’in­form­a­tion con­cernant le per­son­nel de l’ad­min­is­tra­tion fédérale et gère ces sys­tèmes; il peut autor­iser l’util­isa­tion de sys­tèmes spé­ci­fiques aux dé­parte­ments;

e.

il fournit des in­stru­ments de ges­tion des res­sources hu­maines et fin­an­cières;

f.

il co­or­donne la mise en œuvre des mesur­es en faveur de l’égal­ité des chan­ces et de l’égal­ité de traite­ment entre femmes et hommes;

g.⁵⁵

...

h.⁵⁶

il co­or­donne la mise en œuvre des mesur­es en faveur de l’em­ploi et de l’in­té­gra­tion des han­di­capés;

i.

il as­sure le con­trolling straté­gique;

j.

il élabore les bases des rap­ports des­tinés au Con­seil fédéral et à l’As­semblée fédérale (art. 21);

k.⁵⁷

il con­seille et ap­puie les dé­parte­ments dans la mise en œuvre de la poli­tique du per­son­nel et de la poli­tique de pré­voy­ance pro­fes­sion­nelle;

l.

il gère un ser­vice de con­sulta­tion so­ciale et de con­seil du per­son­nel;

m.⁵⁸

il as­sure la com­mu­nic­a­tion in­terne au niveau de la Con­fédéra­tion, ain­si que l’in­form­a­tion cent­ral­isée du per­son­nel fédéral;

n.

il en­tre­tient des re­la­tions suivies avec les partenaires so­ci­aux;

o.

il cent­ral­ise la mise au con­cours des of­fres d’em­ploi et élabore des straté­gies in­ter­dé­parte­mentales de recher­che de per­son­nel qual­i­fié;

p.⁵⁹

il met à dis­pos­i­tion les sys­tèmes et les in­stru­ments né­ces­saires à la mise en œuvre de mesur­es dans les do­maines de la sé­cur­ité au trav­ail ain­si que de la pro­tec­tion et de la pro­mo­tion de la santé.