Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 4, al. 2, let. j, LP­ers)

¹ Les diplômés d’une haute école peuvent être en­gagés par con­trat de durée déter­minée pour un stage d’une durée max­i­m­ale de:

a.

six mois pour les étu­di­ants sans diplôme;

b.

douze mois pour les tit­u­laires d’un bach­el­or ou d’un mas­ter.

² Les diplômés d’une haute école tit­u­laires d’un bach­el­or ou d’un mas­ter doivent com­men­cer leur stage au plus tard douze mois après la fin de leurs études.

³ Le salaire des sta­gi­aires des hautes écoles est fixé par le DFF. Il ne fait pas l’ob­jet d’une évolu­tion au sens de l’art. 39. Il donne lieu à un verse­ment men­suel égal à ¹/₁₂ du salaire an­nuel.

⁴ Les sta­gi­aires des hautes écoles ne per­çoivent aucune in­dem­nité de résid­ence (art. 43) et ne béné­fi­cient pas de la com­pens­a­tion du renchérisse­ment (art. 44).