Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 19, al. 5 et 6, let. a, LP­ers)²⁴⁹

¹ L’in­dem­nité visée à l’art. 78, al. 1, 2 et 2^bis, re­présente au moins un salaire men­suel et au plus un salaire an­nuel.²⁵⁰

^1bis L’in­dem­nité visée à l’art. 78, al. 1 à 2^bis, est fixée à l’an­nexe 3.²⁵¹

² S’il y a ré­sili­ation pour le mo­tif visé à l’art. 26, al. 1 ou s’il y a ré­sili­ation du con­trat de trav­ail d’un secrétaire général selon l’art. 26, al. 3, le mont­ant de l’in­dem­nité re­présente un salaire an­nuel.

³ Les in­dem­nités ac­cordées aux per­sonnes visées à l’art. 2, al. 1, doivent être ap­prouvées par le Con­seil fédéral.²⁵²

⁴ Lors de la fix­a­tion des in­dem­nités, il est tenu compte not­am­ment de l’âge de l’em­ployé, de sa situ­ation pro­fes­sion­nelle et per­son­nelle, de la durée totale de son em­ploi auprès des unités ad­min­is­trat­ives au sens de l’art. 1 et du délai de ré­sili­ation.

⁵ Le cal­cul des in­dem­nités se fait en fonc­tion des élé­ments du salaire as­sur­able selon l’an­nexe 2 qui seraient per­çus par l’em­ployé le jour de l’échéance des in­dem­nités. La prime de presta­tions n’est pas prise en compte.²⁵³

⁶ L’in­dem­nité ver­sée aux em­ployés qui ont re­fusé une re­traite an­ti­cipée selon l’art. 105ane doit pas dé­pass­er le coût total des presta­tions of­fertes selon l’art. 105b.²⁵⁴

⁷...²⁵⁵