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Art. 74 Inventions, propositions d’améliorations
(art. 32, let. c, LPers) 1 Les départements créent les conditions propres à favoriser un comportement novateur ainsi que le développement et la mise en œuvre d’inventions et de propositions d’améliorations. 2 La réalisation d’innovations peut être récompensée par des prestations en espèces ou par d’autres prestations de même valeur. |