Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 31, al. 5, LP­ers)³¹⁶

¹ Les dé­parte­ments mettent en œuvre tous les moy­ens né­ces­saires pour que les mesur­es de re­struc­tur­a­tion ou de réor­gan­isa­tion d’unités ad­min­is­trat­ives ou de do­maines d’activ­ité pré­voy­ant la ré­sili­ation des rap­ports de trav­ail d’un ou de plu­sieurs em­ployés ou la sup­pres­sion ou le réamén­age­ment d’un ou de plusieurs postes de trav­ail soi­ent so­ciale­ment sup­port­ables et économique­ment ra­tion­nelles.³¹⁷

² En cas de ré­duc­tion de postes, les unités ad­min­is­trat­ives aména­gent l’af­fect­a­tion du per­son­nel de telle façon que le plus grand nombre pos­sible d’em­ployés touchés puis­sent trouver un em­ploi dans l’ad­min­is­tra­tion fédérale. Elles vis­ent prin­cip­ale­ment à l’af­fect­a­tion des em­ployés à un autre trav­ail pouv­ant rais­on­nable­ment être exigé d’eux, ain­si qu’à la réori­ent­a­tion et au per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nels de ceux-ci.

³ Les em­ployés sont tenus de col­laborer act­ive­ment aux mesur­es prises et de faire preuve d’ini­ti­at­ive, not­am­ment dans la recher­che d’un nou­veau trav­ail pouv­ant rais­on­nable­ment être exigé d’eux et en ce qui con­cerne leur réori­ent­a­tion et leur per­fec­tion­nement pro­fes­sion­nels.