Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 32g, al. 5, LP­ers)

¹ Sont as­surés auprès de PUB­LICA, dans le cadre des dis­pos­i­tions régle­mentaires, le salaire ain­si que les élé­ments du salaire selon l’an­nexe 2. Ne sont pas as­surées les presta­tions de l’em­ployeur selon les art. 81 à 83.²⁸²

² Si aucune com­pens­a­tion du renchérisse­ment n’est ver­sée à un em­ployé en vertu de l’art. 52a ou si le salaire de cet em­ployé est ré­duit en vertu de l’art. 56, al. 2, le salaire as­sur­able précédent reste in­changé jusqu’à ce que la com­pens­a­tion du renchérisse­ment soit à nou­veau ver­sée ou que le droit au salaire en cas de mal­ad­ie ou d’ac­ci­dent s’éteigne.²⁸³

³ …²⁸⁴

⁴ …²⁸⁵