Ordonnance
sur le personnel de la Confédération
(OPers)

(art. 31, al. 5, LP­ers)

¹ Si la per­sonne peut être af­fectée à un autre poste au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale, elle reste em­ployée par l’unité ad­min­is­trat­ive ac­tuelle pendant trois mois après avoir pris ce poste et fig­ure sur la liste des salaires de celle-ci.

² Si, à l’ex­pir­a­tion des trois mois, la nou­velle unité ad­min­is­trat­ive reprend la per­sonne placée, elle con­clut avec cette dernière un nou­veau con­trat de trav­ail. L’an­cien con­trat de trav­ail est ré­silié.

³ Si, à l’ex­pir­a­tion des trois mois, la per­sonne placée n’ob­tient pas de nou­veau con­trat de trav­ail, elle reste em­ployée par son an­cienne unité ad­min­is­trat­ive.