Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 4, al. 2, let. b, LP­ers)

¹ La poli­tique du per­son­nel et de l’en­cadre­ment tend à dévelop­per et à ren­for­cer les aptitudes de l’en­semble des em­ployés et à garantir leur mo­bil­ité pro­fes­sion­nelle. Elle doit leur fournir la ca­pa­cité de par­ti­ciper à la pré­par­a­tion et à la mise en œuvre des in­nov­a­tions né­ces­saires.

² L’em­ployé est tenu d’ac­quérir la form­a­tion cor­res­pond­ant à ses aptitudes et aux ex­i­gences de sa tâche, et de s’ad­apter aux in­nov­a­tions.

³ L’em­ployeur sup­porte les frais d’une form­a­tion ac­quise dans son in­térêt, et prend en charge le temps né­ces­saire.

⁴ L’em­ployeur peut im­poser à l’em­ployé de sup­port­er tout ou partie des frais d’une form­a­tion ac­quise dans son propre in­térêt, et à pren­dre en charge lui-même tout ou partie du temps né­ces­saire.

⁵ L’em­ployé peut être tenu de rem­bours­er les frais d’une form­a­tion sup­portés par l’em­ployeur:

a.

lor­squ’il a in­ter­rompu la form­a­tion, ou

b.

lor­sque les rap­ports de trav­ail sont ré­siliés par lui moins de deux ans après l’achève­ment de la form­a­tion et qu’ils ne sont pas suivis par un en­gage­ment au ser­vice de la Con­fédéra­tion.⁷

⁶ Le secrétari­at général pro­pose des cours ou des stages de form­a­tion. Un pro­gramme spé­ci­fique de form­a­tion con­tin­ue est pro­posé aux gref­fi­ers, élaboré d’en­tente avec ceux-ci.