Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 15, LP­ers)

¹ Le max­im­um de la classe de salaire con­stitue la base de cal­cul de la pro­gres­sion du salaire fondée sur la presta­tion et l’ex­péri­ence.

² Jusqu’au max­im­um de la classe de salaire 26, le salaire est aug­menté chaque an­née comme suit:

a.

0,5 % en cas de presta­tions suf­f­is­antes;

b.³¹

3 % en cas de bonnes presta­tions;

c.

4 % en cas de très bonnes presta­tions.³²

³ Au-des­sus du max­im­um de la classe de salaire 26, le salaire est aug­menté chaque an­née comme suit jusqu’à ce que le mont­ant max­im­al de la classe de salaire soit at­teint:³³

a.³⁴

2 % en cas de bonnes presta­tions;

b.

3 % en cas de très bonnes presta­tions. ³⁵

⁴ Si les crédits ac­cordés à l’em­ployeur ne suf­fis­ent pas, les aug­ment­a­tions prévues sont ré­duites en con­séquence, prin­cip­ale­ment pour les salaires les plus élevés.³⁶

⁵ et ⁶ …³⁷