Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 15 LP­ers)

¹ Une in­dem­nité de fonc­tion peut être ver­sée pour des tâches qui com­portent des ex­i­gences par­ticulières mais ne jus­ti­fi­ent pas une réé­valu­ation dur­able.

² L’in­dem­nité de fonc­tion cor­res­pond au plus à la différence entre le max­im­um prévu par le con­trat de trav­ail et le max­im­um de la classe de la fonc­tion supérieure.

³ Les bases de cal­cul du Dé­parte­ment fédéral des fin­ances sont ap­pli­quées par ana­lo­gie.