Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

du 27 août 2001 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 34 Prime de performance sous forme de prime de reconnaissance 45

(art. 15 LP­ers)

1 Lor­sque le salaire a pro­gressé jusqu’au max­im­um de la classe, une prime de per­form­ance sous forme de prime de re­con­nais­sance peut être ver­sée, si les presta­tions cor­res­pond­ent à l’éch­el­on A+.

2 La prime de re­con­nais­sance s’élève au plus à 5 % du max­im­um de la classe.

3 L’em­ployé n’a aucun droit à la prime de re­con­nais­sance. Chaque an­née, celle-ci fait l’ob­jet d’une nou­velle dé­cision.

4 Des primes de re­con­nais­sance peuvent être at­tribuées, au plus, à 18 % des gref­fi­ers et à 18 % des autres em­ployés.

45 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du TF du 3 août 2009, en vi­gueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 3961).

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