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Art. 34 Prime de performance sous forme de prime de reconnaissance 45
(art. 15 LPers) 1 Lorsque le salaire a progressé jusqu’au maximum de la classe, une prime de performance sous forme de prime de reconnaissance peut être versée, si les prestations correspondent à l’échelon A+. 2 La prime de reconnaissance s’élève au plus à 5 % du maximum de la classe. 3 L’employé n’a aucun droit à la prime de reconnaissance. Chaque année, celle-ci fait l’objet d’une nouvelle décision. 4 Des primes de reconnaissance peuvent être attribuées, au plus, à 18 % des greffiers et à 18 % des autres employés. 45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 3 août 2009, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 3961). |