Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 17 LP­ers)

¹ Lor­sque une an­née civile com­prend:

a.

moins de 63 di­manches et jours fériés, les jours man­quants sont re­m­placés par un con­gé;

b.

plus de 63 di­manches et jours fériés, les jours sup­plé­mentaires sont im­putés sur les va­cances.

² À Lausanne, sont con­sidérés comme jours fériés Nou­vel-an, le 2 jan­vi­er, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’As­cen­sion, le lundi de Pentecôte, le 1^er août, le lundi du Jeûne fédéral, Noël et le 26 décembre. Le per­son­nel a égale­ment con­gé les après-midi du 24 et du 31 décembre.⁵²

³ À Lu­cerne, sont con­sidérés comme jours fériés Nou­vel-an, le 2 jan­vi­er, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’As­cen­sion, le lundi de Pentecôte, la Fête-Dieu, le 1^er août, l’As­somp­tion, le 2 oc­tobre, la Tous­saint, l’Im­maculée con­cep­tion, Noël et le 26 décembre. Le per­son­nel a égale­ment con­gé une demi-journée ouv­rable le «Schmutzi­ger Don­ner­stag» et le «Güdis­montag» ain­si que les après-midi du 24 et du 31 décembre.⁵³

⁴ Pour les em­ployés du Tribunal fédéral trav­ail­lant à d’autres en­droits, les pre­scrip-tions fédérales val­ables dans ces lieux sont ap­plic­ables.⁵⁴