Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 18, al. 2, LP­ers)

¹ Les em­ployés sont in­dem­nisés du sur­plus de dépense ré­sult­ant de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle.

² Les taux du Dé­parte­ment fédéral des fin­ances sont ap­pli­qués par ana­lo­gie pour:

a.

les re­pas, le lo­ge­ment et les frais de trans­port;

b.

les voy­ages de ser­vice à l’étranger;

c.

la par­ti­cip­a­tion à des con­férences in­ter­na­tionales;

d.

le démén­age­ment pour les be­soins de l’em­ployeur;

e.

les frais de re­présent­a­tion.