Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 32, let. b, LP­ers)

¹ Après ac­com­p­lisse­ment de la dixième an­née de trav­ail et en­suite après chaque nou­velle cin­quième an­née de trav­ail, une prime de fidél­ité peut être ver­sée.⁵⁸

² La prime de fidél­ité s’élève à:

a.

la moitié du salaire men­suel après les dixième et quin­zième an­nées;

b.

un salaire men­suel après la vingtième an­née et après chaque cin­quième an­née suivante.⁵⁹

³ La prime de fidél­ité con­siste en prin­cipe en une somme d’ar­gent. En ac­cord avec le supérieur hiérarchique, elle peut à titre ex­cep­tion­nel être prise sous la forme d’un con­gé payé.

⁴ L’em­ployeur peut re­fuser tout ou partie de la prime de fidél­ité à l’em­ployé dont la presta­tion ou le com­porte­ment ne donnent que parti­elle­ment sat­is­fac­tion.

⁵ Pour la con­stata­tion du nombre d’an­nées ac­com­plies, les rap­ports de trav­ail inin­ter­rompus au ser­vice d’unités ad­min­is­trat­ives de la Con­fédéra­tion sont pris en con­sidéra­tion in­dépen­dam­ment du taux d’activ­ité. L’ap­pren­tis­sage selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la form­a­tion pro­fes­sion­nelle⁶⁰ n’est pas pris en con­sidéra­tion.⁶¹