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Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

du 27 août 2001 (Etat le 1 janvier 2021)er

Art. 51 Montant de l’indemnité

(art. 19, al. 5, LP­ers)68

1 L’in­dem­nité selon l’art. 50, al. 1, 2 et 3 cor­res­pond au moins à un mois de salaire et au plus à une an­née de salaire.69

2 …70

68 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).

69 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).

70 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du TF du 24 juin 2013, avec ef­fet au 1er juil. 2013 (RO 2013 2453).