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Art. 57 Acceptation d’avantages
(art. 21, al. 3, LPers) 1 Les modestes présents usuels, en particulier ceux reçus lors de visites officielles, ne constituent pas des dons ou autres avantages selon l’art. 21, al. 3, LPers. 2 Si la possibilité d’accepter un présent est douteuse, l’employé éclaircit le cas avec son supérieur. |