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Art. 60 Enquête administrative
(art. 25 LPers) 1 L’enquête administrative tend à déterminer si une situation requérant une intervention de l’employeur, dans l’intérêt public, est réalisée. 2 L’enquête administrative n’est pas dirigée contre une personne déterminée. 3 L’enquête administrative est menée par un organe étranger au domaine d’activité concerné. Elle peut être confiée à une personne extérieure au Tribunal fédéral. 4 La procédure est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative85, appliquée par analogie. 85 RS 172.021 |