Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 29, al. 1, LP­ers)

¹ En cas d’ab­sence pour cause de ma­ter­nité, le salaire in­té­gral et les al­loc­a­tions so­ciales sont ver­sés à l’em­ployée pendant quatre mois.⁹⁷

² Sur de­mande, le trav­ail peut être sus­pendu au plus tôt un mois av­ant la nais­sance présumée.

³ D’en­tente avec l’em­ployeur, l’em­ployée peut pren­dre la moitié du con­gé de ma­ter­nité sous forme d’une ré­duc­tion de son taux d’activ­ité. Si le père de l’en­fant est égale­ment em­ployé par le Tribunal fédéral, les par­ents peuvent se ré­partir cette ré­duc­tion.