Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

(art. 17, al. 4, LP­ers)⁹⁹

¹ Si l’em­ployé est ab­sent parce qu’il ac­cueille de jeunes en­fants dont il as­sure l’en­tre­tien et l’édu­ca­tion en vue d’une ad­op­tion ultérieure, son salaire lui est ver­sé pendant deux mois.¹⁰⁰

² Si les deux par­ents ad­op­tifs trav­ail­lent dans l’ad­min­is­tra­tion fédérale, le droit au verse­ment du salaire ne vaut que pour un seul d’entre eux. Ils peuvent se ré­partir lib­re­ment les deux mois d’ab­sence.¹⁰¹

³ Les régle­ment­a­tions can­tonales sont réser­vées.¹⁰²