|
Art. 74 Prestations en cas d’accident professionnel
(art. 29, al. 1, LPers) Les prestations en cas d’accident professionnel sont déterminées par analogie d’après l’art. 63 de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération104. 104 RS 172.220.111.3 |