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Art. 80d Utilisation de l’infrastructure électronique
(art. 25b, al. 2, LTF130) Les dispositions de l’ordonnance du 22 février 2012 sur le traitement des données personnelles liées à l’utilisation de l’infrastructure électronique de la Confédération131 sont applicables par analogie à l’utilisation de l’infrastructure électronique. 130 Loi du 17 juin 2005 sur le TF (RS 173.110) 131 RS 172.010.442 |