Ordonnance
sur le personnel du Tribunal fédéral
(OPersTF)

¹ La Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive édicte les dir­ect­ives re­l­at­ives aux con­di­tions d’en­gage­ment, au salaire ini­tial et à la car­rière des gref­fi­ers (art. 21 et 23).¹⁴²

² La Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive et le Secrétaire général ad­op­tent, dans leurs domai­nes re­spec­tifs, des cir­cu­laires et des dir­ect­ives en com­plé­ment de la présente or­don­nance, con­cernant not­am­ment:

a.

la form­a­tion con­tin­ue des gref­fi­ers (art. 2, al. 6);

b.

les primes de presta­tions et de re­con­nais­sance (art. 33 et 34);

c.

les ho­raires de trav­ail mod­ulables et mo­biles (art. 38);

d.

le re­port de va­cances à l’an­née suivante (art. 41, al. 3);

e.

les con­gés (art. 42);

f.

la tenue de ser­vice (art. 44);

g.

les activ­ités ac­cessoires (art. 55);

h.

la rétro­ces­sion des revenus d’activ­ités ac­cessoires (art. 56);

i.

les in­dem­nités con­cernant les mani­fest­a­tions à l’étranger (art. 75);

j.

la délég­a­tion du per­son­nel (art. 80).