Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)

¹ Les mon­iteurs J+S sont re­spons­ables du bon déroul­e­ment des cours J+S et des camps J+S qu’ils di­ri­gent. Ils sont not­am­ment tenus:

a.

de réal­iser les cours et les camps J+S con­formé­ment aux ex­i­gences spéci­fiques;

b.

d’as­surer la sé­cur­ité des en­fants et des jeunes qui leur sont con­fiés;

c.

de con­stituer la doc­u­ment­a­tion né­ces­saire à l’ét­ab­lisse­ment des dé­comptes;

d.

de veiller à l’util­isa­tion adéquate du matéri­el J+S qui leur est prêté et à son nettoy­age av­ant resti­tu­tion.

² Ils doivent per­mettre à tout mo­ment aux autor­ités qui délivrent les autor­isa­tions et ex­er­cent la sur­veil­lance d’in­specter leurs activ­ités et de con­sul­ter leurs doc­u­ments de cours ou de camp.