Ordonnance du DDPS
sur les programmes et les projets d’encouragement du sport
(OPESp)

du 25 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er


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Art. 53 Matériel J+S: principe

1 L’OF­SPO déter­mine les sports, les of­fres J+S et les of­fres de la form­a­tion des cadres qui peuvent dis­poser de matéri­el J+S.

2 L’util­isa­tion du matéri­el J+S n’est pas un droit.

3 S’il n’est pas fourni par l’OF­SPO, le matéri­el J+S est fourni par l’armée. Les cartes na­tionales sont fournies par Swis­stopo.

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