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Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d’encouragement du sport (OPESp)
du 25 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er
Art. 81Coûts donnant droit aux subventions
1 Donnent droit aux subventions les coûts qui sont directement liés à la construction ou à l’assainissement d’une installation. Il s’agit notamment des coûts liés:
a.
à l’élaboration du projet;
b.
aux mesures de construction;
c.
à l’acquisition des équipements spécifiques indispensables.
2 Ne donnent pas droit aux subventions les coûts liés notamment:
a.
à l’acquisition du terrain;
b.
aux études et analyses préliminaires;
c.
aux mesures qui ne sont pas absolument nécessaires au projet;
d.
aux indemnités dues aux autorités ainsi qu’aux intérêts sur les crédits de construction;
e.
aux mesures qui sont, comparées à d’autres options, disproportionnées ou inappropriées.