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Art. 15 Base de calcul applicable aux personnes morales
1 Le bénéfice déterminant des personnes morales sans statut fiscal spécial est égal au bénéfice net imposable au sens de l’art. 58 LIFD21, déduction faite du rendement net des participations au sens de la LIFD. 2 Lorsque le rendement net des participations est supérieur au bénéfice net imposable, le bénéfice déterminant est nul. |