Ordonnance
sur la péréquation financière et la compensation des charges
(OPFCC)


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Art. 20b Calcul des facteurs zêta-1 et zêta-2

1 Le fac­teur zêta-1 cor­res­pond au rap­port entre l’ex­ploit­a­tion fisc­ale du bénéfice des per­sonnes mor­ales et l’ex­ploit­a­tion fisc­ale des revenus et de la for­tune des per­sonnes physiques. Le cal­cul se fonde sur la moy­enne des rap­ports des six dernières an­nées de cal­cul dispon­ibles. Le fac­teur zêta-1 est ar­rondi à trois déci­m­ales. Le cal­cul est réglé à l’an­nexe 6a.

2 Le fac­teur zêta-2 cor­res­pond à l’ex­ploit­a­tion moy­enne des bénéfices proven­ant de brev­ets et de droits ana­logues au sens de l’art. 24b LHID31. Le cal­cul se fonde sur les ré­duc­tions ap­pli­quées par les can­tons lors de la dernière an­née de cal­cul dispon­ible. Le fac­teur zêta-2 est ar­rondi à trois déci­m­ales. Le cal­cul est réglé à l’an­nexe 6a.

3 Les fac­teurs zêta-1 et zêta-2 sont chaque fois re­cal­culés pour la dernière an­née de cal­cul au sens de l’art. 2, al. 3. Pour les autres an­nées de cal­cul, les fac­teurs zêta des an­nées précédentes con­cernées sont re­pris.

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