Ordonnance
sur la péréquation financière et la compensation des charges
(OPFCC)

¹ L’in­dice des res­sources des can­tons fig­ure à l’an­nexe 1. Il est égal au ré­sultat, mul­ti­plié par le fac­teur 100, de la di­vi­sion du po­ten­tiel de res­sources du can­ton par hab­it­ant par le po­ten­tiel de res­sources de la Suisse par hab­it­ant.

² …⁵

³ L’in­dice suisse des res­sources équivaut à 100 points.

⁴ Les can­tons dont l’in­dice des res­sources dé­passe la valeur de 100 sont réputés can­tons à fort po­ten­tiel de res­sources. Les autres can­tons sont réputés can­tons à faible po­ten­tiel de res­sources.