Ordonnance
sur la péréquation financière et la compensation des charges
(OPFCC)


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Art. 57f Prise en compte des contributions complémentaires

1 Les con­tri­bu­tions com­plé­mentaires ne sont pas une com­posante de la part de la Con­fédéra­tion à la péréqua­tion des res­sources au sens de l’art. 4 PFCC.

2 Elles ne sont pas prises en compte pour le cal­cul de la dota­tion min­i­male.

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