Ordonnance
sur la péréquation financière et la compensation des charges
(OPFCC)


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Art. 8 Base de calcul

Le revenu déter­min­ant pour l’im­pos­i­tion à la source est cal­culé sur la base du relevé an­nuel des salaires bruts des per­sonnes physiques im­posées à la source et du nombre de per­sonnes as­sujet­ties, selon les art. 83 ss et 91 ss LIFD15.

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