Ordonnance du DFF
sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct
(Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)

Les or­don­nances suivantes sont ab­ro­gées:

1.

or­don­nance du DFF du 28 septembre 2010 sur la com­pens­a­tion des ef­fets de la pro­gres­sion à froid pour les per­sonnes physiques en matière d’im­pôt fédéral dir­ect pour l’an­née fisc­ale 2011³;

2.

or­don­nance du DFF du 22 septembre 2011 sur la com­pens­a­tion des ef­fets de la pro­gres­sion à froid pour les per­sonnes physiques en matière d’im­pôt fédéral dir­ect pour l’an­née fisc­ale 2012⁴.