Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

¹ L’op­pos­i­tion a un ef­fet sus­pensif, sauf:

a.

si un re­cours contre la dé­cision prise sur op­pos­i­tion n’a pas d’ef­fet sus­pensif de par la loi;

b.

si l’as­sureur a re­tiré l’ef­fet sus­pensif dans sa dé­cision;

c.

si la dé­cision a une con­séquence jur­idique qui n’est pas sujette à sus­pen­sion.

² L’as­sureur peut, sur re­quête ou d’of­fice, re­tirer l’ef­fet sus­pensif ou ré­t­ab­lir l’ef­fet sus­pensif re­tiré dans la dé­cision. Une telle re­quête doit être traitée sans délai.