Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

¹ Si une partie ré­cuse un ex­pert en vertu de l’art. 44, al. 2, LP­GA, l’as­sureur doit ex­am­iner les mo­tifs de ré­cus­a­tion. En l’ab­sence de mo­tif de ré­cus­a­tion, les parties ten­tent de trouver un con­sensus.

² La recher­che de con­sensus peut être ef­fec­tuée par or­al ou par écrit et doit être con­signée dans les dossiers.

³ Si un man­dat d’ex­pert­ise est at­tribué de man­ière aléatoire, il n’y a pas lieu de recherch­er un con­sensus.