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Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

du 11 septembre 2002 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 8 Gestion des documents 25

1 Les dossiers sont gérés sys­tématique­ment et dans l’or­dre chro­no­lo­gique.

2 Un bor­der­eau com­plet fourn­is­sant des in­form­a­tions claires et sans équi­voque sur le con­tenu des différents doc­u­ments est tenu pour chaque dossier.

25 In­troduit par le ch. I de l’O du 7 juin 2019, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2019 (RO 2019 2833).