Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)


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Art. 15 Exercice du recours de l’assurance-chômage

Les or­ganes d’ex­écu­tion de l’as­sur­ance-chômage com­pétents en vertu de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’as­sur­ance-chômage46 ex­er­cent les préten­tions ré­cursoires de l’as­sur­ance-chômage. Celles-ci peuvent égale­ment être ex­er­cées par le Secrétari­at d’État à l’économie.

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