Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

¹ L’en­tre­tien au sens de l’art. 44, al. 6, LP­GA com­prend l’en­semble de l’en­tre­vue de bil­an. Celle-ci in­clut l’anamnèse et la de­scrip­tion, par l’as­suré, de l’at­teinte à sa santé.

² Lor­squ’il an­nonce une ex­pert­ise, l’as­sureur doit in­form­er l’as­suré que l’en­tre­tien fera l’ob­jet d’un en­re­gis­trement son­ore au sens de l’art. 44, al. 6, LP­GA, du but de l’en­re­gis­trement, ain­si que de la pos­sib­il­ité d’y ren­on­cer.

³ Au moy­en d’une déclar­a­tion écrite ad­ressée à l’or­gane d’ex­écu­tion, l’as­suré peut:

a.

an­non­cer av­ant l’ex­pert­ise qu’il ren­once à l’en­re­gis­trement son­ore;

b.

de­mander la de­struc­tion de l’en­re­gis­trement jusqu’à dix jours après l’en­tre­tien.

⁴ Av­ant l’en­tre­tien, il peut ré­voquer sa ren­on­ci­ation au sens de l’al. 3, let. a, auprès de l’or­gane d’ex­écu­tion.

⁵ L’en­re­gis­trement son­ore doit être réal­isé par l’ex­pert con­formé­ment à des pre­scrip­tions tech­niques simples. Les as­sureurs garan­tis­sent l’uni­form­ité de ces pre­scrip­tions dans les man­dats d’ex­pert­ise. L’ex­pert veille à ce que l’en­re­gis­trement son­ore de l’en­tre­tien se déroule cor­recte­ment sur le plan tech­nique.

⁶ L’as­suré et l’ex­pert doivent tous deux con­firmer or­ale­ment le début et la fin de l’en­tre­tien au début et à la fin de l’en­re­gis­trement son­ore, en pré­cis­ant l’heure. Ils con­firment de la même man­ière toute in­ter­rup­tion de l’en­re­gis­trement.

⁷ Les ex­perts et les centres d’ex­pert­ise trans­mettent l’en­re­gis­trement son­ore à l’as­sureur sous forme élec­tro­nique sé­cur­isée en même temps que l’ex­pert­ise.

⁸ Si l’as­suré, après avoir écouté l’en­re­gis­trement son­ore et con­staté des man­que­ments tech­niques, con­teste le ca­ra­ctère véri­fi­able de l’ex­pert­ise, l’as­suré et l’or­gane d’ex­écu­tion ten­tent de s’ac­cord­er sur la suite de la procé­dure.