Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

¹ Les ex­perts médi­caux peuvent réal­iser des ex­pert­ises au sens de l’art. 44, al. 1, LP­GA s’ils:

a.

dis­posent d’un titre post­grade au sens de l’art. 2, al. 1, let. b et c, de l’or­don­nance du 27 juin 2007 sur les pro­fes­sions médicales²⁰;

b.

sont in­scrits dans le re­gistre visé à l’art. 51, al. 1, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les pro­fes­sions médicales (LP­Méd)²¹;

c.

pos­sèdent une autor­isa­tion de pratiquer val­able ou ont re­m­pli leur ob­lig­a­tion de s’an­non­cer, pour autant que l’art. 34 ou 35 LP­Méd l’ex­ige, et

d.

dis­posent d’au moins cinq ans d’ex­péri­ence cli­nique.

² Les spé­cial­istes en mé­de­cine in­terne générale, en psy­chi­atrie et en psy­chothérapie, en neur­o­lo­gie, en rhumato­lo­gie, en or­thopédie ou en chirur­gie or­thopédique et en trau­mato­lo­gie de l’ap­par­eil lo­co­moteur doivent être tit­u­laires d’une cer­ti­fic­a­tion de l’as­so­ci­ation Mé­de­cine d’as­sur­ance suisse (Swiss In­sur­ance Medi­cine, SIM). Font ex­cep­tion les mé­de­cins-chefs et les chefs de ser­vice des hôpitaux uni­versitaires.²²

³ Les ex­perts en neuro­psy­cho­lo­gie doivent sat­is­faire aux ex­i­gences de l’art. 50b de l’or­don­nance du 27 juin 1995 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie (OAMal)²³.

⁴ Avec le con­sente­ment de l’as­suré, il peut être ren­on­cé à cer­taines des ex­i­gences visées aux al. 1 à 3, pour autant que des rais­ons ob­ject­ives le né­ces­sit­ent.

⁵ Des per­sonnes ne re­m­plis­sant pas en­core toutes les ex­i­gences visées aux al. 1 à 3 peuvent ét­ab­lir des ex­pert­ises dans le cadre de leur form­a­tion uni­versitaire, post­grade et con­tin­ue. L’ex­pert­ise est ef­fec­tuée sous la su­per­vi­sion dir­ecte et per­son­nelle des mé­de­cins spé­cial­istes ou des neuro­psy­cho­logues re­m­plis­sant les con­di­tions énon­cées aux al. 1 à 3.