Ordonnance
sur la partie générale du droit des assurances sociales
(OPGA)

La Com­mis­sion fédérale d’as­sur­ance qual­ité des ex­pert­ises médicales se com­pose du présid­ent et de douze membres, dont:

a.

deux re­présent­ants des as­sur­ances so­ciales;

b.

un re­présent­ant des centres d’ex­pert­ises;

c.

trois re­présent­ants du corps médic­al;

d.

un re­présent­ant des neuro­psy­cho­logues;

e.

deux re­présent­ants des mi­lieux sci­en­ti­fiques;

f.

un re­présent­ant des in­sti­tu­tions de form­a­tion de la mé­de­cine des as­sur­ances;

g.

deux re­présent­ants des or­gan­isa­tions de pa­tients et de per­sonnes en situ­ation de han­di­cap.