Ordonnance du DFI
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Art. 66 Coûts imputables
1 Sont imputables les coûts suivants:80
2 Un budget séparé doit être présenté pour chaque projet faisant l’objet d’une demande. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |