SR 443_122 · Ordonnance du DFIsur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse etles mesures compensatoires MEDIA(OPICin) · OPICin · 1 janvier 2021

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Art. 78 Entrée en vigueur

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2016.

² ...⁹¹

³ Les annexes ont effet jusqu’au 31 décembre 2024.⁹²

⁹¹ Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1^er janv. 2021 (RO 2020 5985).

⁹² Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^er janv. 2021 (RO 2020 5985).

Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)