Ordonnance du DFI
|
Art. 15 Manifestations pouvant bénéficier d’un soutien 15
L’OFC publie une liste des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux importants auxquels des aides financières peuvent être allouées ainsi que les montants maxima ou forfaitaires applicables pour les manifestations et les sections. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1er juil. 2018 (RO 2018 2353). |