Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

¹ Sont im­put­ables les coûts des rub­riques budgétaires suivantes:

a.

coûts pour les mesur­es pub­li­citaires ou pro­mo­tion­nelles, en par­ticuli­er pour la par­ti­cip­a­tion à des marchés cinéma­to­graph­iques et à des re­mises de dis­tinc­tions;

b.

frais d’in­scrip­tion;

c.

frais de voy­age, de re­pas et d’héberge­ment des par­ti­cipants;

d.

coûts du sous-ti­trage.

² En ce qui con­cerne les frais de re­pas et d’héberge­ment visés à l’al. 1, let. c, les valeurs in­dic­at­ives ap­plic­ables au per­son­nel du Dé­parte­ment fédéral des af­faires étrangères sont déter­min­antes.