Ordonnance du DFI
sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et
les mesures compensatoires MEDIA
(OPICin)

¹ Sont im­put­ables:

a.

les coûts de per­son­nel jusqu’à 25 % des coûts totaux; les coûts de per­son­nel d’in­sti­tu­tions pub­liques ne sont pas im­put­ables;

b.

les coûts d’ex­ploit­a­tion;

c.

les coûts d’ad­ju­dic­a­tion de man­dats à des tiers;

d.

7 % au plus des frais généraux pour autant que les dépenses cor­res­pond­antes ne soi­ent pas budgétées sé­paré­ment.

² Un budget sé­paré doit être présenté pour chaque pro­jet fais­ant l’ob­jet d’une de­mande.