Ordonnance du DFI
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Art. 7 Films pouvant bénéficier d’un soutien
Des aides financières peuvent être allouées pour des films de fiction, des films documentaires et des films d’animation de 60 minutes au moins:
7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). 8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5985). |